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 Palais de l'Élysée - Législation

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MessageSujet: Palais de l'Élysée - Législation   Palais de l'Élysée - Législation EmptyJeu 9 Jan - 22:04
Toutes les réformes et lois apparaîtrons ici.
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MessageSujet: Re: Palais de l'Élysée - Législation   Palais de l'Élysée - Législation EmptyJeu 9 Jan - 22:08
I - Toutes les lois appliquées dans la législature de la République Française sont à respecter.

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Application-des-lois/Les-lois/XVe-legislature/2019
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MessageSujet: Re: Palais de l'Élysée - Législation   Palais de l'Élysée - Législation EmptyJeu 9 Jan - 22:09
II - La Déclaration universelle des droits de l'homme est aussi appliquée dans notre pays.

(https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/)
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