3 - Code du commerce

Code du commerce.

1) Echange de crédit.
Concerne notre politique d’échange de bien HabboCity.

Article 1 : Les investissements pour la république (crédit, mobilier, service) doivent être attribués ou dictés à un membre de l'administration.

Article 2 : Les dons en crédits ou mobiliers au-delà de 100 crédits doivent être signalés par la création d’un sujet dans la partie investissement.

2) Grade payant.
Concerne les grades demandent un investissement en crédit habbo.

Article 1 : Le Banquier sera récompensé par des points de compétence, en échange d’investissement.

Article 2 : Le Banquier dispose de 24 heures après la validation de son achat Banquier pour en faire annulation, au-delà, il n'y aura pas de récupération financière de possible.

Article 3 : Le V.I.P ne peut pas faire de demande de récupération financière.

Article 4 : Vous ne pouvez pas dépasser le niveau V avec le grade banquier, un transfère est obligatoire une fois le nombre de point maximal du grade atteint.

Article 5 : Les tarifs peuvent être modifiés selon les circonstances et les activités de la république.

Article 6 : Le grade Banquier se limite à une durée de 2 mois, une fois le délai écoulé, le grade sera retiré.

3) Traitement des achats.
Concerne le système de traitement des achats.

Article 1 : Les achats dans la boutique R.F qui disposent d'une limitation d'achat par semaine, sont tous reset le dimanche à 23:59.